ACTUS
Appel à projets IBaC PME : accélérer la décarbonation de l’industrie

Dans le cadre de la stratégie d’accélération « Décarbonation de l’industrie » du plan France 2030, l’État relance un appel à projets stratégique, ciblant particulièrement les PME : l’appel à projets « Développement de briques technologiques et services par des PME pour la décarbonation de l’industrie – IBaC PME ».
Ce dispositif vise à soutenir des projets portés par des petites et moyennes entreprises, au potentiel particulièrement fort, de développement de technologies, solutions industrielles et services innovants, contribuant à la décarbonation de l’industrie.
Projets attendus
Le dispositif vise à soutenir le besoin d’innovation de l’ensemble des procédés et technologies de décarbonation de l’industrie, notamment :
- – L’efficacité énergétique des équipements et des procédés liés à la récupération de chaleur ou de froid fatals, et au numérique et à l’IA
- – La décarbonation de la chaleur et du mix énergétique pour des usages industriels par :
- – La substitution des combustibles fossiles par des énergies renouvelables (biogaz ou hydrogène décarboné ou par des énergies renouvelables, comme par exemple le solaire thermique)
- – L’électrification de la chaleur (pompes à chaleur haute température…)
- – La décarbonation des procédés par :
- – Le développement de procédés innovants (par exemple synthèse directe de l’ammoniac, etc.)
- – L’électrification des procédés
- – L’utilisation d’hydrogène décarboné, de biogaz
- – L’adaptation aux intermittences liées à l’intégration des EnR
- – Le développement de procédés utilisant moins d’intrants en particulier pour le ciment et la chimie, ou des intrants alternatifs à contenu bas carbone
- – La valorisation des co-produits
- Le captage, le stockage, le transport et la valorisation du CO2 par :
- – Le développement et mise en œuvre de technologies de captage efficientes, compétitives et à faible intensité énergétique
- – La minéralisation du CO2
- – La production de synthons et molécules d’intérêts pour l’industrie (chimie, etc.) ou pour l’énergie
- La réduction des autres GES
Budget du projet :
- – Coût total < 1,5 M€
- – Dépenses éligibles > 300 K€
Critères de sélection
- – Caractère innovant et valeur ajoutée du projet
- – Impact économique du projet
- – Capacité de l’entreprise à porter et mener à bien le projet
- – Performance environnementale démontrable du projet
Bénéficiaires
PME immatriculées en France uniquement.
Les projets sont portés en monopartenaire.
Modalités de l’aide
Les aides peuvent être versées sous formes de subventions et/ou avances remboursables.
Taux d’aide :
- – pour les petites entreprises : 45%
- – pour les moyennes entreprises : 35%
Dates de dépôt
L’appel à projets est ouvert jusqu’au 9 février 2027 avec des relèves intermédiaires :
- – 14 octobre 2025
- – 3 février 2026
- – 15 septembre 2026
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