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ACTUS
Nouvel appel à projets « soutien au déploiement de stations de recharge pour les véhicules électriques »
Cet AAP vise à soutenir les projets de déploiement de réseaux de stations publiques de recharge haute puissance ouvertes au public selon deux axes :
- • Axe « métropoles » : stations situées dans l’une des 10 principales métropoles ;
- • Axe « territoires » : stations situées dans les zones non éligibles de l’axe « métropoles » (autres métropoles, villes moyennes, territoires ruraux, zones blanches)
Entreprises bénéficiaires :
Cet appel à projet s’adresse aux opérateurs privés et aux collectivités en capacité d’installer et d’exploiter un réseau de bornes de recharge.
Modalités de l’aide :
Subventions
Dans le cas général :
- • 30% des coûts éligibles pour les stations « métropoles »
- • 40% des coûts éligibles pour les stations « territoires »
Date de dépôt :
L’appel à projets se clôture le 31/12/2024.
La première relève a lieu le 11 juillet 2022 à 17h.
Les relèves annuelles sont ensuite effectuées les 1ᵉʳˢ janvier et 1ᵉʳˢ juin de chaque année où l’appel à projets est ouvert.
Les projets attendus :
Ce dispositif concerne les personnes morales porteuses du projet d’investissement dans les infrastructures de recharge :
- • Les opérateurs ou consortium d’opérateurs privés en capacité d’installer et d’exploiter un réseau de bornes de recharges ;
- • Les syndicats intercommunaux, agissant pour le compte des collectivités adhérentes et disposant de la compétence en matière de déploiement d’infrastructures de recharge ;
- • Les entités titulaires de la compétence de création et d’entretien d’infrastructures de recharge (intercommunalité, établissements publics, AOM ou autorités organisatrices de la distribution d’électricité), telles que prévue à l’article L. 2224-37 du Code général des collectivités territoriales.
